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Date de mise à jour : Mars 2025

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Ayant son siège social au

Stellantis Green Campus

43 rue Jean Pierre Timbaud

78300 Poissy

Tél. 02.56.80.90.84

n° de TVA intracommunautaire : FR 655 620 686 84.

Directeur de la publication : Arnaud de Lamothe

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Agnes-Bernauer-Straße 90, 80687 München, Allemagne

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En application des articles L.312-4 et suivants du Code monétaire et financier, relatifs à la garantie des déposants, STELLANTIS BANK est adhérente du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) qui a pour objet d’indemniser les clients en cas d’indisponibilité de leurs dépôts et autres fonds remboursables. Le montant de l’indemnité est plafonné, par déposant, quel que soit le nombre de comptes détenus dans la même banque, à 100.000 euros (cent mille euros) pour les sommes déposées.

9. CONTACTEZ-NOUS

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Centre de Relations Clients
Stellantis Green Campus

43 rue Jean Pierre Timbaud

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soit en adressant un courrier à Monsieur le Médiateur de l’ASF – 24 avenue de la Grande Armée 75854 PARIS CEDEX 17 ;
soit en effectuant une demande directement sur le site Internet : http://lemediateur.asf-france.com/

10. LOI APPLICABLE

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En cas de différend ou litige entre les parties, celles-ci s’efforceront, de bonne foi, de parvenir à un accord amiable. Si aucune solution amiable n’était trouvée les tribunaux de Paris seront compétents pour connaître du litige ou de la difficulté.

11. MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES

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