Politique de Confidentialité
Politiqe de Confidentialité
Date de dernière mise à jour : Mars 2025
Nous prenons soin de protéger vos données à caractère personnel.
Ce document fournit des informations sur la façon dont nous traitons vos données, ainsi que vos droits conformément à la législation sur la protection des données.
Cette déclaration de confidentialité des données clarifie le type, la portée et l’objectif du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de notre site internet (ci-après dénommé le «site Internet»). La déclaration de confidentialité des données s’applique indépendamment du domaine et des périphériques utilisés (par exemple, bureau, mobile, etc.).
Lorsque nous parlons de données, nous faisons référence à vos données à caractère personnel. Cela inclut toutes les informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier en tant que personne, directement ou indirectement.
Le type de données traitées et la manière dont elles sont traitées dépendront principalement du type de service utilisé.
Dans notre politique de confidentialité, nous utilisons différents autres termes au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il s’agit notamment de termes tels que traitement, restriction du traitement, profilage, pseudonymisation, responsable du traitement, sous-traitant, destinataire, tiers, consentement, autorité de contrôle et organisation internationale. A l’art. 4 du RGPD, vous trouverez les définitions de ces termes.
Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les informations suivantes.
Informations concernant votre transfert de données de tiers: Si vous transmettez des données à caractère personnel relatives à votre conjoint, votre partenaire, aux membres de votre famille ou à d’autres tiers (comme par exemple des garants), veuillez les informer du traitement de leurs données personnelles par Stellantis Bank et les renvoyer à la présente déclaration de confidentialité. Le cas échéant, vous devez vous assurer que ces personnes ont bien donné leur consentement à la transmission de leurs données.
Ce document fournit des informations sur la façon dont nous traitons vos données, ainsi que vos droits conformément à la législation sur la protection des données.
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Lorsque nous parlons de données, nous faisons référence à vos données à caractère personnel. Cela inclut toutes les informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier en tant que personne, directement ou indirectement.
Le type de données traitées et la manière dont elles sont traitées dépendront principalement du type de service utilisé.
Dans notre politique de confidentialité, nous utilisons différents autres termes au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il s’agit notamment de termes tels que traitement, restriction du traitement, profilage, pseudonymisation, responsable du traitement, sous-traitant, destinataire, tiers, consentement, autorité de contrôle et organisation internationale. A l’art. 4 du RGPD, vous trouverez les définitions de ces termes.
Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les informations suivantes.
Informations concernant votre transfert de données de tiers: Si vous transmettez des données à caractère personnel relatives à votre conjoint, votre partenaire, aux membres de votre famille ou à d’autres tiers (comme par exemple des garants), veuillez les informer du traitement de leurs données personnelles par Stellantis Bank et les renvoyer à la présente déclaration de confidentialité. Le cas échéant, vous devez vous assurer que ces personnes ont bien donné leur consentement à la transmission de leurs données.
QUI SOMMES-NOUS ?
Stellantis Bank SA, Stellantis Green Campus, 43 rue Jean Pierre Timbaud, 78300 Poissy (ci-après désignée, « Stellantis Bank » ou « la banque ») est responsable du traitement des opérations de traitement décrites dans le présent document. Téléphone 02 56 80 90 84, client.opelbank@stellantis-finance.com .
Notre délégué à la protection des données
Vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données aux coordonnées suivantes : Stellantis Bank SA, Stellantis Green Campus, 43 rue Jean Pierre Timbaud, 78300 Poissy, France, ou encore à l’adresse électronique suivante: dataprotection.france.opelbank@stellantis-finance.com
Notre délégué à la protection des données
Vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données aux coordonnées suivantes : Stellantis Bank SA, Stellantis Green Campus, 43 rue Jean Pierre Timbaud, 78300 Poissy, France, ou encore à l’adresse électronique suivante: dataprotection.france.opelbank@stellantis-finance.com
PAR QUEL MOYEN OBTENONS-NOUS VOS DONNÉES ET COMMENT SONT-ELLES UTILISÉES ?
Si vous n’utilisez le site Internet qu’à titre d’information, c’est-à-dire si vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d’informations, nous ne collecterons que les données à caractère personnel transmises à notre serveur par votre navigateur. Avant de visiter notre site Web uniquement à des fins d’information, nous rassemblerons les données d’accès suivantes dont nous avons besoin pour des raisons techniques afin d’être en mesure d’afficher notre site Web et d’en garantir la stabilité et la sécurité. Ces données d’accès incluent l’adresse IP, la date et l’heure de la demande, le contenu de la demande (par exemple le nom du site web spécifiquement consulté), le statut de l’accès / le code HTTP, l’URL du référent (page précédemment visitée), le type et la version du navigateur et le système opérateur.
Si vous entamez une conversation sur le chat (dialogue en ligne), nous traitons en outre les données personnelles suivantes : informations d’identification, informations de légitimation, contenu du chat, ID utilisateur attribué, temps de connexion.
En outre, nous recevrons également vos données à caractère personnel directement de votre part si vous nous contactez en utilisant le formulaire de contact ou par e-mail. Les données à caractère personnel dans ce contexte comprennent par exemple le nom, l’adresse, l’e-mail, le numéro de téléphone (ci-après « coordonnées »).
Si vous entamez une conversation sur le chat (dialogue en ligne), nous traitons en outre les données personnelles suivantes : informations d’identification, informations de légitimation, contenu du chat, ID utilisateur attribué, temps de connexion.
En outre, nous recevrons également vos données à caractère personnel directement de votre part si vous nous contactez en utilisant le formulaire de contact ou par e-mail. Les données à caractère personnel dans ce contexte comprennent par exemple le nom, l’adresse, l’e-mail, le numéro de téléphone (ci-après « coordonnées »).
POUR QUELLES FINALITÉS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous traitons vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du RGPD et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée aux fins suivantes et en conformité avec les bases légales suivantes:
Dans le contexte de l’exécution des obligations précontractuelles et contractuelles (article 6, paragraphe 1b du RGPD) ainsi que sur la base de dispositions légales (article 6, paragraphe 1c, du RGPD) :
Dans le contexte de l’exécution des obligations précontractuelles et contractuelles (article 6, paragraphe 1b du RGPD) ainsi que sur la base de dispositions légales (article 6, paragraphe 1c, du RGPD) :
- Lorsque vous nous contactez (par formulaire de contact ou par e-mail), vos coordonnées seront traitées pour traiter votre demande et son traitement ;
- Pour la conclusion, le traitement, l’administration et l’exécution de la relation contractuelle ainsi qu’à des fins de service à la clientèle, y compris l’enregistrement des appels téléphoniques, des chats, des e-mails et autres demandes de contact.
Dans le contexte de la poursuite des intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1f du RGPD):
Au besoin, nous traitons vos données aux fins de la poursuite de nos intérêts légitimes ou de ceux des tiers. À cette fin, nous poursuivons en particulier les intérêts légitimes suivants:
- Tester et optimiser les processus d’analyse des besoins et de contact direct avec les clients, ainsi que les mesures relatives à la fidélisation de la clientèle et à l’amélioration de la qualité du service;
- Faire de la publicité (y compris des concours promotionnels) ou mener des enquêtes de satisfaction et d’opinion auprès des clients, à condition que vous ne vous soyez pas opposé à l’utilisation de vos données à cette fin ;
- Garantir la sécurité informatique et les opérations informatiques de la banque, en particulier la sécurité du site Internet (voir ci-dessus sous «Par quel moyen obtenons-nous vos données et comment elles sont utilisées ? »).
Dans le cadre du consentement que vous avez fourni (article 6, paragraphe 1, 1a du RGPD):
Pour certains traitements de données à caractère personnel (par exemple si vous nous contactez ou dans le cadre de l’utilisation de cookies), nous vous informerons séparément et vous demanderons de consentir explicitement à ce traitement (par exemple à des fins publicitaires). Veuillez noter que vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Le révocation de votre consentement peut être effectué aux données de contact mentionnées ci-dessus.
AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES (DESTINATAIRE) ET OÙ SONT ÉTABLIS LES DESTINATAIRES ?
Au sein de la banque, et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, l’accès à vos données sera fourni uniquement aux employés qui ont besoin de ces informations pour remplir nos obligations contractuelles et légales. Nos sous-traitants peuvent également obtenir des données à cette fin. Les domaines concernés sont les suivants : service clientèle, services informatiques, télécommunications, conseil et consulting et distribution et marketing.
Ces données sont traitées à la fois au sein de l’Union européenne et à l’extérieur (États-Unis ou Inde). Veuillez noter que nous avons convenu de clauses types de protection des données de l’UE avec les destinataires de vos données pour les pays qui ne font pas l’objet d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD, afin de protéger vos données et d’atteindre un niveau de protection adéquat. Vous avez la possibilité de recevoir ou d’examiner une copie des clauses types de protection des données de l’UE en vigueur. Si nécessaire, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.
A l’extérieur de la banque, les informations vous concernant ne seront transmises à des tiers que si une base légale mentionnée dans «Pour quelles finalités traitons-nous vos données ? » s’applique, ou si vous avez consenti au transfert de données, ou si nous sommes légalement tenus de transmettre les données. Si votre demande (par formulaire ou par e-mail) se rapporte à un contrat d’assurance automobile, nous partagerons vos données avec nos partenaires de coopération pour les produits d’assurance.
Ces données sont traitées à la fois au sein de l’Union européenne et à l’extérieur (États-Unis ou Inde). Veuillez noter que nous avons convenu de clauses types de protection des données de l’UE avec les destinataires de vos données pour les pays qui ne font pas l’objet d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD, afin de protéger vos données et d’atteindre un niveau de protection adéquat. Vous avez la possibilité de recevoir ou d’examiner une copie des clauses types de protection des données de l’UE en vigueur. Si nécessaire, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.
A l’extérieur de la banque, les informations vous concernant ne seront transmises à des tiers que si une base légale mentionnée dans «Pour quelles finalités traitons-nous vos données ? » s’applique, ou si vous avez consenti au transfert de données, ou si nous sommes légalement tenus de transmettre les données. Si votre demande (par formulaire ou par e-mail) se rapporte à un contrat d’assurance automobile, nous partagerons vos données avec nos partenaires de coopération pour les produits d’assurance.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Vos données sont traitées pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et seront supprimées à l’expiration des délais légalement prévus. Si nécessaire, nous traiterons et conserverons vos données personnelles dans le cadre de votre demande de contact. En outre, nous sommes soumis à diverses obligations de conservation des documents pendant une durée précise notamment à des fins de preuve ou en prévision d’un éventuel contentieux jusqu’à la prescription de l’action en question.
Pour des raisons de sécurité (par exemple pour remédier à des actions incorrectes ou frauduleuses), les informations du fichier journal sont stockées pendant une période maximale de 30 jours et supprimées ultérieurement (voir ci-dessus « Où vos données sont obtenues et comment elles sont utilisées »). Les données qui doivent être conservées à des fins de preuve sont exemptées de l’exigence de suppression jusqu’à ce que l’incident respectif ait été définitivement clarifié.
Pour des raisons de sécurité (par exemple pour remédier à des actions incorrectes ou frauduleuses), les informations du fichier journal sont stockées pendant une période maximale de 30 jours et supprimées ultérieurement (voir ci-dessus « Où vos données sont obtenues et comment elles sont utilisées »). Les données qui doivent être conservées à des fins de preuve sont exemptées de l’exigence de suppression jusqu’à ce que l’incident respectif ait été définitivement clarifié.
VOS DROITS
En ce qui concerne vos données et le traitement de vos données, vous pouvez exercer les droits suivants:
- Droit d’accès aux données selon l’Art. 15 du RGPD (afin de recevoir des informations sur ses propres données personnelles);
- Droit à la rectification des données selon l’art. 16 RGPD;
- Droit d’effacement des données selon l’art. 17 RGPD («droit à l’oubli)»;
- Droit à la limitation du traitement de vos données selon l’art. 18 RGPD;
- Droit à la portabilité des données selon l’art. 20 RGPD;
Pour faire valoir vos droits, veuillez nous contacter directement en utilisant les coordonnées ci-dessus (voir « Qui nous sommes ? » ci-dessus).
- En outre, vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle selon l’Art. 77 RGPD.
Droit d’opposition au traitement de vos données conformément à l’article 21 du RGPD
Droit d’opposition Vous avez le droit de vous opposer (à tout moment) au traitement de vos données personnelles effectuées sur la base de l’Art. 6(1) (e) RGPD (traitement des données nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public) et Art. 6(1) (f) (traitement de données aux fins des intérêts légitimes) pour des raisons qui découlent de vos informations particulières; ceci s’applique également au profilage basé sur ces dispositions tel que défini à l’Art. 4(4) RGPD, que nous utilisons à des fins de notation de crédit ou de publicité. Si vous vous opposez au traitement de vos données, nous cesserons de traiter vos données personnelles, à moins que nous puissions prouver qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement est mis en œuvre, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Dans certains cas, nous traitons vos données personnelles à des fins de prospection. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour ce type de publicité (y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe). Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, nous cessons de traiter vos données personnelles à ces fins. L’opposition peut être déposée sans formalité prescrite et il n’y a pas d’autres frais que les frais de transmission selon les tarifs de base. L’opposition peut être adressée à dataprotection.france.opelbank@stellantis-finance.com. |
AI-JE L’OBLIGATION DE FOURNIR MES DONNÉES ?
Dans le cadre de notre site Internet, vous devez fournir vos données personnelles nécessaires à l’utilisation de notre site Internet pour des raisons techniques ou de sécurité informatique.
Si vous souhaitez nous contacter, vous êtes uniquement tenu de fournir les données personnelles nécessaires au traitement de votre demande. Sinon, votre demande ne pourra pas être traitée.
Si vous souhaitez nous contacter, vous êtes uniquement tenu de fournir les données personnelles nécessaires au traitement de votre demande. Sinon, votre demande ne pourra pas être traitée.
MES DONNÉES SONT-ELLES UTILISÉES DANS LE CADRE D’UN PROCESSUS DE DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉES, NOTAMMENT À DES FINS DE PROFILAGE (SCORING) ?
En règle générale, nous n’utilisons pas de processus de décision entièrement automatisés conformément à l’Art. 22 du RGPD ou de profilage quand vous accédez à notre site Internet, ou lorsque vous souhaitez nous contacter. Si nous utilisons le traitement de décision automatisée dans d’autre cas, nous vous en informerons séparément lorsque la loi le prescrit.
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LES MISE A JOUR DE LA DECLARATION DE CONFIDENTIALITE
Dans le contexte de l’évolution constante des conditions techniques et économiques, nous mettons régulièrement à jour notre déclaration sur la protection des données. La version actuelle est disponible à l’adresse suivante https://www.moncompte-ofs.fr/. En cas de modifications importantes, si vous êtes client, nous vous informerons individuellement par les différents moyens de contact habituels.